En appel :
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Aide
[S.l. : publisher not identified, 1815?]; 11 images, 9 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Bell, James, époque 1815., author
Young, John, époque 1815.
Bas-Canada. Cour d'appel. - Titre
- En appel : l'Hble. John Young, appellant [sic] & James Bell et autres, intimés : cas de l'intimé James Bell.
- Adresse bibliographique
- [S.l. : publisher not identified, 1815?]
- Identificateur
-
oocihm.55155
55155 - Sujet
-
Appellate procedure -- Quebec (Province).
Procedure (Law) -- Quebec (Province).
Time (Law) -- Quebec (Province).
Délai (Droit) -- Québec (Province).
Procédure (Droit) -- Québec (Province).
Voies de recours -- Québec (Province). - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Le texte ne comprend qu'une page.
[4] pages ; 31 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.55155