Cour d'appel :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
[S.l. : publisher not identified, 1819?]; 11 images, 9 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Denny, Archibald, époque 1819., author
Harvie, David, époque 1819.
Bas-Canada. Cour d'appel. - Titre
- Cour d'appel : Archibald Denny & al., appellants [sic] et David Harvie, intimé : cas des appellants [sic].
- Adresse bibliographique
- [S.l. : publisher not identified, 1819?]
- Identificateur
-
oocihm.55156
55156 - Sujet
-
Collection laws -- Quebec (Province).
Commercial law -- Quebec (Province).
Créances -- Recouvrement -- Droit -- Québec (Province).
Droit commercial -- Québec (Province). - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
"St. Real, avocat".
Daté: Québec, le 20 juillet 1819.
Titre de la couverture.
[4] pages ; 31 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.55156