En Cour d'appel :
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[S.l. : publisher not identified, 1817?]; 11 images, 10 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Tavernier, Marianne, époque 1817., author
Aylwin, T. C. (Thomas Cushing), 1806-1871.
Bas-Canada. Cour d'appel. - Titre
- En Cour d'appel : Marianne Tavernier, appsllante [sic] & Thomas Aylwin, intimé : cas de l'appellante [sic].
- Adresse bibliographique
- [S.l. : publisher not identified, 1817?]
- Identificateur
-
oocihm.55160
55160 - Sujet
-
Appellate procedure -- Quebec (Province).
Collection laws -- Quebec (Province).
Commercial law -- Quebec (Province).
Créances -- Recouvrement -- Droit -- Québec (Province).
Droit commercial -- Québec (Province).
Voies de recours -- Québec (Province). - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Daté: Québec, 1er mai, 1817.
[4] pages ; 31 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.55160