Cour d'appel :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
[S.l. : publisher not identified, 1819?]; 11 images, 9 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Woolsey, John William, 1767-1853., author
Jones, John, époque 1819.
Bas-Canada. Cour d'appel. - Titre
- Cour d'appel : John Jones, junior et autres, appellants [sic] & John William Woolsey, et autres, intimés : cas des intimés.
- Adresse bibliographique
- [S.l. : publisher not identified, 1819?]
- Identificateur
-
oocihm.55164
55164 - Sujet
-
Collection laws -- Quebec (Province).
Commercial law -- Quebec (Province).
Vendors and purchasers -- Quebec (Province).
Créances -- Recouvrement -- Droit -- Québec (Province).
Droit commercial -- Québec (Province).
Immeubles -- Vente et transmission -- Québec (Province). - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Daté: Québec, [] janvier, 1819.
Titre de la couverture.
[4] pages ; 21 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.55164