En Cour d'appel :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
[S.l. : publisher not identified, 1817?]; 11 images, 9 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Lemaître Augé, Jean-Baptiste, époque 1817., author
Carpentier, Charles époque l8l7.
Bas-Canada. Cour d'appel. - Titre
- En Cour d'appel : Jean B. Lemaitre Augé, appellant [sic] & Charles Carpentier et autres, intimés : cas de l'appellant [sic].
- Adresse bibliographique
- [S.l. : publisher not identified, 1817?]
- Identificateur
-
oocihm.55175
55175 - Sujet
-
Inheritance and succession -- Quebec (Province).
Wills -- Quebec (Province).
Successions et héritages -- Québec (Province).
Testaments -- Québec (Province). - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Daté: Québec, 1er mai 1817.
Titre de la couverture.
[4] pages ; 31 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.55175