En appel :
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Aide
[S.l. : publisher not identified, 1816?]; 11 images, 10 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Dunn, Thomas, 1729-1818., author
Ellice, Ann, époque 1820.
Bas-Canada. Cour d'appel. - Titre
- En appel : l'Hon. Thomas Dunn, appellant [sic] & Ann Ellice & autres, intimés : cas de l'appellant [sic].
- Adresse bibliographique
- [S.l. : publisher not identified, 1816?]
- Identificateur
-
oocihm.55178
55178 - Sujet
-
Guardian and ward -- Quebec (Province).
Real property -- Quebec (Province).
Wills -- Quebec (Province).
Propriété immobilière -- Québec (Province).
Testaments -- Québec (Province).
Tutelle et curatelle -- Québec (Province). - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Daté: Québec, 11 novembre, 1816.
[3] pages ; 31 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.55178