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Liste des rapports ou états annuels ou de la session, qui doivent être présentés à la législature de la province de Québec, par des fonctionnaires publics, commissaires, ou corporations privées

[Montréal? : s.n.], 1877 (Montréal : La Minerve); 39 pages, 38 with full-text search [?]

Document Record
Creator Québec (Province). Législature. Assemblée législative.
Title Liste des rapports ou états annuels ou de la session, qui doivent être présentés à la législature de la province de Québec, par des fonctionnaires publics, commissaires, ou corporations privées : avec une liste supplémentaire des états dont la présentation doit être faite au lieutenant-gouverneur.
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 55534
Published [Montréal? : s.n.], 1877 (Montréal : La Minerve)
Identifier 55534
FC 02 0203 no. 55534
Subject Québec (Province). Législature. Assemblée législative.
Quebec (Province). Legislature. Legislative Assembly.
Écritures administratives gouvernementales -- Québec (Province).
Government paperwork -- Quebec (Province).
Document source Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Législature du Québec, Québec.
Notes 1 microfiche (21 images).
Signé: G.M. Muir, greffier de l'Assemblée législative, province de Québec.
"Préparée en conformité de la 106e règle de l'Assemblée législative."
Collection Monographs
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.55534