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Projet de refonte et de révision des lois de licence

[S.l. : s.n.], 1888.; 74 pages

Document Record
Creator Québec (Province) Lois, etc.
Title Projet de refonte et de révision des lois de licence : réimprimé conformément à la résolution de l'Assemblée législative de Québec, votée le 9 juillet 1888, avec insertion des amendements qu'y a apportés le comité spécial chargé d'en faire l'étude, au cours de la session de 1888.
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 57093
Published [S.l. : s.n.], 1888.
Identifier 57093
FC 02 0203 no. 57093
Subject Alcool -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Licences de débit de boissons -- Québec (Province).
Liquor laws -- Quebec (Province).
License system -- Quebec (Province).
Document source Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Musée du Château Ramezay, Montréal.
Notes 1 microfiche (38 images).
67 p.
Collection Monographs
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.57093