Contestation de l'élection de Kamouraska :

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Aide [S.l. : publisher not identified, 1853?]; 16 images, 15 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Chapais, Jean-Charles, 1811-1885.
Letellier de Saint-Just, Luc, 1820-1881.
Titre
Contestation de l'élection de Kamouraska : J.C. Chapais, écuyer, membre siégeant, &. L. Letellier, écuyer, et autres, pétitionnaires : factum des pétitionnaires sur les points préliminaires.
Adresse bibliographique
[S.l. : publisher not identified, 1853?]
Identificateur
oocihm.57108
57108
Sujet
Election law -- Quebec (Province).
Elections -- Quebec (Province).
Élections -- Droit -- Québec (Province).
Élections -- Québec (Province).
Document original
Reproduction électronique.
Notes
Daté: Québec, 11 avril 1853.
Signé: MM. Lelièvre and Angers, conseils des pétionnaires.
Collection
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.57108