Extrait du code civil du Bas-Canada :
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[S.l. : publisher not identified, 1870?]; 11 images, 10 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Québec (Province) Code de procédure civile.
- Titre
- Extrait du code civil du Bas-Canada : titre deuxième des actes de l'état civil.
- Adresse bibliographique
- [S.l. : publisher not identified, 1870?]
- Identificateur
-
oocihm.57232
57232 - Sujet
-
Quebec (Province).Laws, etc.
Québec (Province).Lois, etc.
Civil law -- Quebec (Province).
Droit civil -- Québec (Province) -- Législation -- Codes. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Titre de départ.
4 pages ; 22 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.57232