Rapport des poursuites pénales et civiles et des plaintes portées et jugées devant la Cour du recorder de la cité de Montréal pendant l'année 1886 ainsi que du montant des amendes reçues, &c.
[Montréal? : s.n., 1887?] (Montréal : Perrault); 22 pages, 21 with full-text search [?]
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| Document Record | |
|---|---|
| Creator | Montréal (Québec). Cour du recorder. |
| Title |
Rapport des poursuites pénales et civiles et des plaintes portées et jugées devant la Cour du recorder de la cité de Montréal pendant l'année 1886 ainsi que du montant des amendes reçues, &c.
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 58797 |
| Published | [Montréal? : s.n., 1887?] (Montréal : Perrault) |
| Identifier |
58797
FC 02 0203 no. 58797 |
| Subject |
Poursuites judiciaires -- Québec (Province) -- Montréal -- Statistiques.
Arrestation -- Québec (Province) -- Montréal -- Statistiques. Prosecution -- Quebec (Province) -- Montréal -- Statistics. Arrest -- Quebec (Province) -- Montréal -- Statistics. |
| Document source | Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Législature du Québec, Québec. |
| Notes |
1 microfiche (12 images).
Tables. Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de microfiche de l'I.C.M. H. 58801. 15 p. ; 21 cm. |
| Collection |
Monographs
|
| Language | French |
| Permanent Link | http://online.canadiana.ca/view/oocihm.58797 |