Rapport des poursuites pénales et civiles et des plaintes portées et jugées devant la Cour du recorder de la cité de Montréal pendant l'année 1886 ainsi que du montant des amendes reçues, &c. /

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

For help and additional download options, please see our documentation

Help [Montréal? : publisher not identified, 1887?]; 22 images, 21 with full-text search

Document Record

Creator
Montréal (Québec). Cour du recorder.
Title
Rapport des poursuites pénales et civiles et des plaintes portées et jugées devant la Cour du recorder de la cité de Montréal pendant l'année 1886 ainsi que du montant des amendes reçues, &c.
Published
[Montréal? : publisher not identified, 1887?]
Identifier
oocihm.58797
58797
Subject
Arrest -- Quebec (Province) -- Montréal -- Statistics.
Prosecution -- Quebec (Province) -- Montréal -- Statistics.
Arrestation -- Québec (Province) -- Montréal -- Statistiques.
Poursuites judiciaires -- Québec (Province) -- Montréal -- Statistiques.
Document source
Reproduction électronique.
Notes
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de microfiche de l'I.C.M. H. 58801.
Tables.
15 pages ; 21 cm.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.58797