Rapport des poursuites pénales et civiles et des plaintes portées et jugées devant la Cour du recorder de la cité de Montréal pendant l'année 1886 ainsi que du montant des amendes reçues, &c. /
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[Montréal? : publisher not identified, 1887?]; 22 images, 21 with full-text search
Document Record
- Creator
- Montréal (Québec). Cour du recorder.
- Title
- Rapport des poursuites pénales et civiles et des plaintes portées et jugées devant la Cour du recorder de la cité de Montréal pendant l'année 1886 ainsi que du montant des amendes reçues, &c.
- Published
- [Montréal? : publisher not identified, 1887?]
- Identifier
-
oocihm.58797
58797 - Subject
-
Arrest -- Quebec (Province) -- Montréal -- Statistics.
Prosecution -- Quebec (Province) -- Montréal -- Statistics.
Arrestation -- Québec (Province) -- Montréal -- Statistiques.
Poursuites judiciaires -- Québec (Province) -- Montréal -- Statistiques. - Document source
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de microfiche de l'I.C.M. H. 58801.
Tables.
15 pages ; 21 cm. - Collection
-
Monographs
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.58797