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Ordre des magistrats de la cité et district de Quebec

[Québec? : s.n., 1814?]; 6 pages

Document Record
Creator Bas-Canada. Cour de sessions spéciales de la paix (District de Qué bec)
Title Ordre des magistrats de la cité et district de Quebec : fait dans une session spéciale de la paix tenue dans la cité de Quebec, le 5e jour d'aout, 1814.
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 61175
Published [Québec? : s.n., 1814?]
Identifier 61175
FC 02 0203 no. 61175
Subject Chiens (Vecteurs de maladies).
Chiens -- Droit -- Québec (Province) -- Québec -- Législation.
Dogs as carriers of disease.
Dogs -- Law and legislation -- Quebec (Province) -- Québec.
Document source Microfiche de l'exemplaire de l'édition original se trouvant à la Bibliothèque nationale du Québec.
Notes 1 microfiche (4 images).
En tête du titre: District de Quebec.
Signé: Perrault & Green, Greffiers de la paix.
Imprimés divers.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro du microfiche de l'ICMH 61174.
1 feuille (verso blanc) ; 32 x 20 cm.
Collection Monographs
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.61175