In appeal :
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Aide
[Quebec? : publisher not identified, 1816?]; 11 images, 9 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Cuvillier, Augustin, 1779-1849., author
Aylwin, Obadiah.
Lower Canada. Court of Appeals. - Titre
- In appeal : Obadiah Aylwin, appellant, & Austin Cuvillier, respondent : respondent's case.
- Adresse bibliographique
- [Quebec? : publisher not identified, 1816?]
- Identificateur
-
oocihm.61189
61189 - Sujet
-
Assignments -- Quebec (Province).
Commercial law -- Quebec (Province).
Cession -- Québec (Province).
Droit commercial -- Québec (Province). - Document original
- Electronic reproduction.
- Notes
-
Dated: Quebec, 12th November, 1816.
[4] pages ; 31 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- anglais
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.61189