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En appel

[S.l. : s.n., 1819?]; 11 pages

Document Record
Creator Thériaut, Pierre.
Leclerc Francoeur, Jean-Baptiste.
Vallières de Saint-Real, Joseph-Remi, 1787-1847.
Title En appel : Pierre Thériaut, appellant [sic], et Jean B. Leclerc dit Francoeur, intimé : factum de l'appellant [sic].
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 61517
Published [S.l. : s.n., 1819?]
Identifier 61517
FC 02 0203 no. 61517
Subject Titres de propriété -- Québec (Province).
Land titles -- Quebec (Province).
Document source Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque.
Notes 1 microfiche (6 images).
Texte en appel se situant en 1819 d'après le texte.
"St. Réal, Avocat."
Imprimés divers.
[4] p. ; 32 cm.
Collection Monographs
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.61517