En appel :

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Aide [S.l. : publisher not identified, 1819?]; 11 images, 9 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Leclerc Francoeur, Jean-Baptiste.
Thériaut, Pierre.
Vallières de Saint-Rʹeal, Joseph-Rʹemi, 1787-1847.
Titre
En appel : Pierre Thériaut, appellant [sic], et Jean B. Leclerc dit Francoeur, intimé : factum de l'appellant [sic].
Adresse bibliographique
[S.l. : publisher not identified, 1819?]
Identificateur
oocihm.61517
61517
Sujet
Land titles -- Quebec (Province).
Titres de propriété -- Québec (Province).
Document original
Reproduction électronique.
Notes
"St. Réal, Avocat."
Imprimés divers.
Texte en appel se situant en 1819 d'après le texte.
[4] pages ; 32 cm.
Collection
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.61517