Commission chargée de s'enquérir de certaines accusations portées relativement à la pétition d'élection faite en 1882 contre l'élection d'un député à l'Assemblée législative pour le district électoral de Jacques-Cartier, et spécifiées dans la résolution adoptée par l'Assemblée législative le 6 juin 1884.
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[Montréal? : publisher not identified], 1885.; 83 images, 80 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Québec (Province). Commission chargée de s'enquérir de certaines accusations portées relativement à la pétition d'élection faite en 1882 contre l'élection d'un député à l'Assemblée législative pour le district é lectoral de Jacques-Cartier.
Québec (Province). Législature. Assemblée législative. - Titre
- Commission chargée de s'enquérir de certaines accusations portées relativement à la pétition d'élection faite en 1882 contre l'élection d'un député à l'Assemblée législative pour le district électoral de Jacques-Cartier, et spécifiées dans la résolution adoptée par l'Assemblée législative le 6 juin 1884.
- Adresse bibliographique
- [Montréal? : publisher not identified], 1885.
- Identificateur
-
oocihm.61521
61521 - Sujet
-
Mousseau, Joseph Alfred,1838-1886.
Quebec (Province). Legislature. Legislative Assembly -- Elections.
Québec (Province). Législature. Assemblée législative -- Élections.
Elections -- Quebec (Province) -- Corrupt practices.
Corruption électorale -- Québec (Province). - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particulières de cette collection, voir les numéros de microfiches de L'I.C.M.H. 61520-61522.
Vol. I.
xviii, 58 pages ; 24 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.61521