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Commission chargée de s'enquérir de certaines accusations relatives à la pétition d'élection faite en 1882 contre l'élection d'un député à l'Assemblée législative pour le district électoral de Jacques-Cartier, et spécifiées dans la résolution adoptée par l'Assemblée législative le 6 juin 1884

[Montréal? : s.n.], 1885 (Montréal : La Minerve); 758 pages

Document Record
Creator Québec (Province). Commission chargée de s'enquérir de certaines accusations portées relativement à la pétition d'élection faite en 1882 contre l'élection d'un député à l'Assemblée législative pour le district é lectoral de Jacques-Cartier.
Québec (Province). Législature. Assemblée législative.
Title Commission chargée de s'enquérir de certaines accusations relatives à la pétition d'élection faite en 1882 contre l'élection d'un député à l'Assemblée législative pour le district électoral de Jacques-Cartier, et spécifiées dans la résolution adoptée par l'Assemblée législative le 6 juin 1884 : appendice B. et C., contenant les témoinages et les documents produits au cours de l'enquête.
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 61522
Published [Montréal? : s.n.], 1885 (Montréal : La Minerve)
Identifier 61522
FC 02 0203 no. 61522
Subject Mousseau, Joseph Alfred,1838-1886.
Québec (Province). Législature. Assemblée législative -- Élections.
Quebec (Province). Legislature. Legislative Assembly -- Elections.
Corruption électorale -- Québec (Province).
Elections -- Quebec (Province) -- Corrupt practices.
Document source Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada.
Notes 8 microfiches (383 images).
Vol. II.
La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particulières de cette collection, voir les numéros de microfiches de L'I.C.M.H. 61520-61522.
731 p. ; 24 cm.
Collection Monographs
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.61522