Amendements qui seront proposés par M. Laurin, en comité général, au bill no. 142, intitulé "Acte pour définir les droits seigneuriaux dans le Bas-Canada et pour en faciliter le rachat".
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Notice bibliographique du document
- Créateur
- Canada. L'Acte seigneurial de 1853.
- Titre
- Amendements qui seront proposés par M. Laurin, en comité général, au bill no. 142, intitulé "Acte pour définir les droits seigneuriaux dans le Bas-Canada et pour en faciliter le rachat".
- Adresse bibliographique
- [Québec? : publisher not identified, 1853?]
- Identificateur
-
oocihm.61523
61523 - Sujet
-
Land tenure -- Canada.
Seigniorial tenure -- Canada.
Propriété foncière -- Canada.
Seigneuries -- Canada. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
"Imprimés par ordre de l'Assemblée législative".
En tête du titre: 1ère session, 4e parlement, 16 victoria, 1853.
Titre de la couverture.
[2] pages ; 34 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.61523