Subscribe to Canadiana Online
Searching within a document is available to subscribers. Learn more »

Loi relative aux secours accordés aux officiers, tant civils que militaires, acadiens & canadiens, & à leurs familles : donnée à Paris, le 25 février 1791

A Paris : Chez J. Allier, imprimeur du Département des Hautes-Alpes, [1791?]; 24 pages with full-text search [?]

Document Record
Title France. Assemblée nationale constituante (1789- 1791)
Loi relative aux secours accordés aux officiers, tant civils que militaires, acadiens & canadiens, & à leurs familles : donnée à Paris, le 25 février 1791.
Published A Paris : Chez J. Allier, imprimeur du Département des Hautes-Alpes, [1791?]
Identifier 63686
Subject Pensions militaires -- Droit -- France -- Législation.
Assurance survivants -- Droit -- France -- Législation.
Pensions, Military -- Law and legislation -- France.
Survivors' benefits -- Law and legislation -- France.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant aux Archives nationales du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Décret de l'Assemblée nationale constituante.
Titre de départ.
L'imprimeur pris au colophon.
Tables.
23 p. ; 24 cm.
Collection Monographs
Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.63686