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La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières

Montréal : E. Senecal, 1880.; 839 pages, 831 with full-text search [?]

Document Record
Creator Lorimier, Charles C. de (Charles Chamilly), 1842-1919.
Québec (Province) Code civil du Bas Canada.
Québec (Province) Lois, etc.
Title La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières : 1 le texte du code en français et en anglais; 2 les rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ...
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 68076
Published Montréal : E. Senecal, 1880.
Identifier 68076
FC 02 0203 no. 68076
Subject Droit -- Québec (Province).
Droit civil -- Législation -- Codes.
Usufruit -- Québec (Province).
Successions et héritages (Droit romain).
Law -- Quebec (Province).
Civil law.
Usufruct -- Quebec (Province).
Inheritance and succession (Roman law).
Document source Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque.
Notes 9 microfiches (424 images).
Vol. 5. En 21 volumes.
La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particulières de cette collection, voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 68071-68092.
Comprend du texte en anglais.
Tables.
Comprend des références bibliographiques.
808 p. ; 21 cm.
Collection Monographs
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.68076