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L'Affaire Delpit

Montréal : C. Hébert, 1901.; 169 pages

Document Record
Creator Archibald, John Sprott, 1843-1932.
Delpit, Édouard, né 1870.
Côté, Marie-Berthe-Aurore-Jeanne, 1877-1926.
Title L'Affaire Delpit : contenant l'exposé des faits qui ont donné naissance au procès; une dissertation sur le mariage, un projet pour remédier à l'imperfection de la loi matrimoniale; toutes les pièces de la procédure et de l'enquête ecclésiastiques; toutes celles de la procé dure civile; le texte des sentences prononcées par l'officialité de Québec et par la Cour de Rome, le certificat de libé ration des époux Delpit; le jugement in extenso de l'hon. juge Archibald.
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 71041
Published Montréal : C. Hébert, 1901.
Identifier 71041
FC 02 0203 no. 71041
Subject Marriage -- Annulment (Canon law)
Divorce.
Mariage -- Droit canonique -- Annulation.
Document source Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada.
Notes 2 microfiches (86 images)
En tête du titre: Actualité.
158 p. ; 23 cm.
Collection Monographs
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.71041