L'Affaire Delpit :

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Document Record

Creator
Archibald, John Sprott, 1843-1932.
Côté, Marie-Berthe-Aurore-Jeanne, 1877-1926.
Delpit, Édouard, né 1870.
Title
L'Affaire Delpit : contenant l'exposé des faits qui ont donné naissance au procès; une dissertation sur le mariage, un projet pour remédier à l'imperfection de la loi matrimoniale; toutes les pièces de la procédure et de l'enquête ecclésiastiques; toutes celles de la procé dure civile; le texte des sentences prononcées par l'officialité de Québec et par la Cour de Rome, le certificat de libé ration des époux Delpit; le jugement in extenso de l'hon. juge Archibald.
Published
Montréal : C. Hébert, 1901.
Identifier
oocihm.71041
71041
Subject
Divorce.
Marriage -- Annulment (Canon law)
Mariage -- Droit canonique -- Annulation.
Document source
Reproduction électronique.
Notes
En tête du titre: Actualité.
158 pages ; 23 cm.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.71041