Répertoire général de jurisprudence canadienne /

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide Montréal : Wilson and Lafleur, [1914?]; 1666 images, 1661 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Beauchamp, J. J. (Jean Joseph), 1852-1923 compiler
Titre
Répertoire général de jurisprudence canadienne
Adresse bibliographique
Montréal : Wilson and Lafleur, [1914?]
Identificateur
oocihm.71678
71678
Sujet
Jurisprudence -- Recueils, répertoires, etc. -- Canada
Droit -- Canada -- Législation -- Répertoires
Law reports, digests, etc. -- Canada
Law -- Canada -- Digests
Document original
Ressource électronique.
Notes
Comprend du texte en anglais.
"Contenant un résumé, sous forme alphabétique et chronologique, de toutes les décisions judiciaires rapportées du Conseil privé, de la Cour suprême, de la cour de l'échiquier, des cours d'amirauté, de la Commission des chemins de fer et des tribunaux de la province de Québec et de toute la puissance du Canada dans tout ce qui tombe sous la juridiction du Parlement fédéral, depuis 1770 jusqu'à mai 1913, ainsi qu'une référence aux matières qui se trouvent dans les statuts fédéraux et provinciaux et la texte de ces lois se rapportant au droit civil, avec divers appendices."
Texte sur deux colonnes.
Tables.
Comprend des appendices.
Numérisée en partir d'une microfiche de la publication originale appartenant au Bibliothèque et Archives Canada.
1 ressource en ligne (xv pages, 1 page non numérotée, 3298 colonnes)
Comprend des références bibliographiques et un index.
Volume 4 d'une série de 4 volumes. Pour chaque volume de la série, voir les numéros 71675-71678 de l'ICMH.
Collection
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.71678