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Table alphabétique des causes de la province de Québec, rapportées et citées dans les différentes revues judiciaires de cette province jusqu'au 1er janvier 1899, ainsi que des causes jugées par la Cour suprême et le Conseil privé sur appel de nos tribunaux

Montréal : C.O. Beauchemin, 1901-1902.; 833 pages, 822 with full-text search [?]

Document Record
Creator Mathieu, M. (Michel), 1838-1916.
Canada. Cour suprême.
Grande-Bretagne. Privy Council. Judicial Committee.
Title Table alphabétique des causes de la province de Québec, rapportées et citées dans les différentes revues judiciaires de cette province jusqu'au 1er janvier 1899, ainsi que des causes jugées par la Cour suprême et le Conseil privé sur appel de nos tribunaux
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 72634-72635
Published Montréal : C.O. Beauchemin, 1901-1902.
Identifier 72634
FC 02 0203 no. 72634-72635
Subject Jurisprudence -- Recueils, répertoires, etc. -- Québec (Province) -- Index.
Law reports, digests, etc. -- Quebec (Province) -- Indexes.
Document source Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada (v. 1); Université Laval, Bibliothèque générale , Québec (v. 2).
Notes 18 microfiches (852 images)
Faux-titre: Table alphabétique des causes rapportées et citées de la province de Québec.
Texte sur trois colonnes.
Tome 1, A-H, t. 2, I-Z.
Comprend des références bibliographiques.
2 v. (800 ; 801 p.) ; 23 cm.
Collection Monographs
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.72634