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Cour du banc du roi (en appel) in re la Commune de Laprairie

[Montréal? : s.n., 1915?]; 114 pages, 57 with full-text search [?]

Document Record
Creator Jésuites.
Title Président et syndics de la Commune de La Prairie et de la Magdeleine.
Cour du banc du roi (en appel) in re la Commune de Laprairie : questions soumises en vertu de la loi de 1912 (3 Geo. V, ch. 78) par les Président et syndics de la Commune de Laprairie de la Magdeleine et la Compagnie de Jésus : exposé de faits admis (9 avril 1915)
Appendice : Cour du banc du roi (en appel) in re la Commune de Laprairie : questions soumises en vertu de la loi de 1912 (3 Geo. V, ch. 78) par les Président et syndics de la Commune de Laprairie de la Magdeleine et la Compagnie de Jésus
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 84640
Published [Montréal? : s.n., 1915?]
Identifier 84640
FC 02 0203 no. 84640
Subject Biens ecclésiastiques -- Québec (Province) -- La Prairie.
Jésuites -- Québec (Province) -- La Prairie.
Church property -- Quebec (Province) -- La Prairie.
Terres d'Églises -- Québec (Province) -- La Prairie.
Church lands -- Quebec (Province) -- La Prairie.
Jesuits -- Quebec (Province) -- La Prairie.
Document source Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Québec, Montréal.
Notes 2 microfiches (62 images)
En tête du titre: Appendice.
"Canada. Province de Québec."
"La Commune de Laprairie fait partie de la seigneurie de Laprairie de la Magdeleine, octroyée aux RR. PP. Jésuties le premier avril 1647, par acte consenti par François de Lauzon, gouverneur, et confirmé par le roi de France le 12 mai 1698."
Comprend des références bibliographiques.
51 f. ; 28 cm.
Comprend du texte en anglais.
Collection Monographs
Language eng
fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.84640