Cour du banc du roi (en appel) in re la Commune de Laprairie :

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Aide [Montréal? : publisher not identified, 1915?]; 114 images, 57 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Jésuites.
Titre
Président et syndics de la Commune de La Prairie et de la Magdeleine.
Appendice : Cour du banc du roi (en appel) in re la Commune de Laprairie : questions soumises en vertu de la loi de 1912 (3 Geo. V, ch. 78) par les Président et syndics de la Commune de Laprairie de la Magdeleine et la Compagnie de Jésus
Cour du banc du roi (en appel) in re la Commune de Laprairie : questions soumises en vertu de la loi de 1912 (3 Geo. V, ch. 78) par les Président et syndics de la Commune de Laprairie de la Magdeleine et la Compagnie de Jésus : exposé de faits admis (9 avril 1915)
Adresse bibliographique
[Montréal? : publisher not identified, 1915?]
Identificateur
oocihm.84640
84640
Sujet
Church lands -- Quebec (Province) -- La Prairie.
Church property -- Quebec (Province) -- La Prairie.
Jesuits -- Quebec (Province) -- La Prairie.
Biens ecclésiastiques -- Québec (Province) -- La Prairie.
Jésuites -- Québec (Province) -- La Prairie.
Terres d'Églises -- Québec (Province) -- La Prairie.
Document original
Reproduction électronique.
Notes
"Canada. Province de Québec."
"La Commune de Laprairie fait partie de la seigneurie de Laprairie de la Magdeleine, octroyée aux RR. PP. Jésuties le premier avril 1647, par acte consenti par François de Lauzon, gouverneur, et confirmé par le roi de France le 12 mai 1698."
En tête du titre: Appendice.
1 online resource
Comprend des références bibliographiques.
51 f. ; 28 cm.
Comprend du texte en anglais.
Collection
Monographies
Langue
français
anglais
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.84640