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Code scolaire de la province de Québec : contenant la loi de l'instruction publique, conforme au titre V des Statuts refondus de la province de Québec, 1909, tel qu'amendé jusqu'au 1er juillet 1912, et un grand nombre de décisions judiciaires s'y rapportant, et les règlements du Comité catholique du Conseil de l'instruction publique / préparé par Paul de Cazes

[Québec? : s.n.], 1912. (Québec : Impr. par la Cie de pub. "Le Soleil"); 426 pages

Document Record
Creator Cazes, Paul de, 1841-1913
Québec (Province). Conseil de l'instruction publique. Comité catholique
Title Code scolaire de la province de Québec : contenant la loi de l'instruction publique, conforme au titre V des Statuts refondus de la province de Québec, 1909, tel qu'amendé jusqu'au 1er juillet 1912, et un grand nombre de décisions judiciaires s'y rapportant, et les règlements du Comité catholique du Conseil de l'instruction publique / préparé par Paul de Cazes
Published [Québec? : s.n.], 1912. (Québec : Impr. par la Cie de pub. "Le Soleil")
Identifier 84817
Subject Éducation--Droit--Québec (Province)
Église catholique--Éducation--Québec (Province)
Educational law and legislation--Quebec (Province)
Catholic Church--Education--Quebec (Province)
Document source Université Laval, Bibliothèque générale, Québec
Collection Monographs
Language fra
Description x, 310, 102 p. : formules ; 17 cm.
"Édition publiée par le gouvernement de la province de Québec pour distribution gratuite."
Comprend des index.
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.84817