La responsabilité dans les accidents du travail :
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Aide
[Québec? : publisher not identified], 1906.; 16 images, 15 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Chapais, Thomas, 1858-1946., author
- Titre
- La responsabilité dans les accidents du travail : discours prononcé au Conseil législatif par l'honorable Thomas Chapais, le 8 mars 1906.
- Adresse bibliographique
- [Québec? : publisher not identified], 1906.
- Identificateur
-
oocihm.84876
84876 - Sujet
-
Employeurs -- Responsabilité -- Québec (Province)|
Workers' compensation -- Law and legislation -- Quebec (Province)|
Employers' liability -- Quebec (Province)|
Travail -- Accidents -- Droit -- Québec (Province) -- Législation. - Document original
- Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant aux Archives nationales du Québec, Bibliothéque.
- Notes
-
1 online resource
15 pages ; 23 cm. - Collection
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Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.84876