Amendements aux statuts refondus de Québec 1909 :
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Montréal : Wilson and Lafleur, 1916.; 73 images, 67 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Vallée, Arthur, author
Québec (Province) Lois, etc. - Titre
- Amendements aux statuts refondus de Québec 1909 : statuts 1 (1ère et 2ième session), 2, 3, 4, 5, Georges V
- Adresse bibliographique
- Montréal : Wilson and Lafleur, 1916.
- Identificateur
-
oocihm.85758
85758 - Sujet
-
Law -- Quebec (Province) -- Indexes.
Droit -- Québec (Province) -- Index. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
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Photocopie.
1 online resource
60 pages ; 21 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.85758