Subscribe to Canadiana Online
Searching within a document is available to subscribers. Learn more »

Code de procédure civile de la province de Québec

Montréal : Wilson & Lafleur, 1915.; 561 pages

Document Record
Creator Surveyer, Édouard Fabre, 1875-1957.
Dorais, A. P. (Albert Paul), 1871-1949.
Dorais, O. P. (Oscar Pierre), 1871-1936.
Québec (Province) Code de procédure civile.
Title Code de procédure civile de la province de Québec : revu, augmenté et mis au courant de la législature : les règles de pratique en vigueur dans les cours provinciales et une table alphabétique et analytique des matières
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 9-91529
Published Montréal : Wilson & Lafleur, 1915.
Identifier 991529
FC 02 0203 no. 9-91529
Subject Procédure civile -- Québec (Province) -- Législation -- Codes.
Règles de pratique -- Québec (Province)
Civil procedure -- Quebec (Province)
Court rules -- Quebec (Province)
Document source Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada.
Notes 3e éd. / rev. et corr. par E. Fabre Surveyer.
6 microfiche (286 images)
Comprend un index.
xxiii, 520 p. ; 15 cm.
Collection Monographs
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.991529