Subscribe to Canadiana Online
Searching within a document is available to subscribers. Learn more »

Code de procédure civile de la province de Québec

Montréal : Wilson & Lafleur, 1905.; 2083 pages

Document Record
Creator Archambault, A. S. (Anthime Sergius), 1874-1932.
Gérin-Lajoie, Henri, 1892-1976.
Gérin-Lajoie, Alexandre, m. 1969.
Bourdon, Bernard, 1891-1980.
Title Québec (Province)
Code de procédure civile de la province de Québec : annoté avec les textes français et anglais : contenant la jurisprudence sous chaque article et accompagné des Règles de pratique annotées des tribunaux de la province de Québec, du Rapport des commissaires chargés de la révision du Code, et de la "Loi relative à l'organisation et à la compétence des tribunaux de juridiction civile"
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 9-91533
Published Montréal : Wilson & Lafleur, 1905.
Identifier 991533
FC 02 0203 no. 9-91533
Subject Procédure civile -- Québec (Province) -- Législation -- Codes.
Civil procedure -- Quebec (Province)
Document source Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada.
Notes 22 microfiches (1064 images)
Texte sur deux colonnes.
Comprend un index.
xiv, 2018 p. ; 26 cm.
Comprend du texte en anglais.
Collection Monographs
Language eng
fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.991533