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Code de procédure civile de la province de Québec

Montréal : C. Théoret, 1903.; 721 pages

Document Record
Creator Dorais, A. P. (Albert Paul), 1871-1949.
Dorais, O. P. (Oscar Pierre), 1871-1936.
Title Québec (Province)
Code de procédure civile de la province de Québec : revu, augmenté et mis au courant de la législation : comprenant les observations spéciales des commissaires chargés de la révision et modification du code de procédure civle du Bas-Canada
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 9-92115
Published Montréal : C. Théoret, 1903.
Identifier 992115
FC 02 0203 no. 9-92115
Subject Procédure civile -- Québec (Province) -- Législation -- Codes.
Règles de pratique -- Québec (Province)
Civil procedure -- Quebec (Province)
Court rules -- Quebec (Province)
Document source Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à l'Assemblée nationale du Québec, Bibliothèque, Québec.
Notes 2e éd.
8 microfiches (369 fr.)
Comprend un index.
xl, 661 p. ; 17 cm.
Collection Monographs
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.992115