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Statuts de la province du Canada ...

Available issues: 16

Published Issue Title
1852 [Statuts de la province du Canada passés dans la seizième année du règne ... et dans la première session du quatrième parlement du Canada
1854 [Statuts de la province du Canada passés dans la dix-huitième année ... et dans la première session du cinquième parlement du Canada
1855 [Statuts de la province du Canada passés dans la dix-huitième année ... et dans la première session du cinquième parlement du Canada
1856 [Statuts de la province du Canada passés dans la dix-neuvième et vingtième années ... et dans la seconde session du cinquième parlement du Canada
1857 [Statuts de la province du Canada passés dans la vingtième année ... et dans la troisième session du cinquième parlement du Canada
1858 [Statuts de la province du Canada passés dans la vingt-deuxième année ... et dans la première session du sixième parlement du Canada
1859 [Statuts de la province du Canada passés dans la vingt-deuxième année ... et dans la deuxième session du sixième parlement du Canada
1860 [Statuts de la province du Canada passés dans la vingt-troisième année ... et dans la troisième session du sixième parlement du Canada
1861 [Statuts de la province du Canada passés dans la vingt-quatrième année ... et dans la quatrième session du sixième parlement du Canada
1862 [Statuts de la province du Canada passés dans la vingt-cinquième année ... et dans la première session du septième parlement du Canada
1863 [Statuts de la province du Canada passés dans la vingt-sixième année ... et dans la seconde session du septième parlement du Canada
1863 [Statuts de la province du Canada passés dans la vingt-septième année ... et dans la première session du huitième parlement du Canada
1864 [Statuts de la province du Canada passés dans les vingt-septième et vingt-huitième
1865 [Statuts de la province du Canada passés dans la vingt-huitième année ... et dans la troisième session du huitième parlement du Canada
1865 [Statuts de la province du Canada passés dans la vingt-neuveième année ... et dans la quatrième session du huitième parlement du Canada
1866 [Statuts de la province du Canada passés dans les vingt-neuvieème et trentième années ... et dans la cinquième session du huitième parlement du Canada
Document Record
Title Canada.
Statuts de la province du Canada ... .
Published Québec : S. Derbishire et G. Desbarats, 1852-1866.
Identifier 9_00923
Subject Statuts -- Canada -- Périodiques.
Droit -- Canada -- Législation -- Périodiques.
Droit -- Canada -- Législation.
Statutes -- Canada -- Periodicals.
Law -- Canada -- Periodicals.
Session laws -- Canada.
Notes 4e Parl., 1ère sess. (1852)-8e Parl., 5e sess. (1866)
Variante dans le lieu de publication: Québec, 1853-1855, 1860-1865; Toronto, 1856-1859; Ottawa, 1866.
Titre de l'écran-titre.
Les bibliothèques, d'où proviennent les livraisons originales, sont nommées sur la microfiche.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_00925.
Tables.
Il n'y a aucun acte passé dans l'année 1854.
Quelques livr. comportent un index.
v. ; 28 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_00923