Available issues: 16
Document Record | |
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Title |
Canada.
Statuts de la province du Canada ... . |
Published | Québec : S. Derbishire et G. Desbarats, 1852-1866. |
Identifier | 9_00923 |
Subject |
Statuts -- Canada -- Périodiques.
Droit -- Canada -- Législation -- Périodiques. Droit -- Canada -- Législation. Statutes -- Canada -- Periodicals. Law -- Canada -- Periodicals. Session laws -- Canada. |
Notes |
4e Parl., 1ère sess. (1852)-8e Parl., 5e sess. (1866)
Variante dans le lieu de publication: Québec, 1853-1855, 1860-1865; Toronto, 1856-1859; Ottawa, 1866. Titre de l'écran-titre. Les bibliothèques, d'où proviennent les livraisons originales, sont nommées sur la microfiche. Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_00925. Tables. Il n'y a aucun acte passé dans l'année 1854. Quelques livr. comportent un index. v. ; 28 cm. |
Collection | Government Publications |
Language | French |
Permanent Link | http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_00923 |