Bill to augment the number of representatives to serve in the Assembly of this province and for that purpose to increase and make a new and general subdivision of the province into counties =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
[Québec : publisher not identified, 1824]; 31 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Bas-Canada. Législature.
- Titre
-
Lower Canada. Legislature.
Bill pour augmenter le nombre des représentans pour servir dans l'Assemblée de cette province, et pour cet effet augmenter et faire une subdivision nouvelle et général de la province en comtés
Bill to augment the number of representatives to serve in the Assembly of this province and for that purpose to increase and make a new and general subdivision of the province into counties = Bill pour augmenter le nombre des représentans pour servir dans l'Assemblée de cette province, et pour cet effet augmenter et faire une subdivision nouvelle et général de la province en comtés. - Adresse bibliographique
- [Québec : publisher not identified, 1824]
- Identificateur
-
oocihm.9_01753
9_01753 - Sujet
-
Lower Canada. Legislature. House of Assembly.
Bas-Canada. Législature. Chambre d'assemblée.
Representative government and representation -- Quebec (Province)
Bills, Legislative -- Quebec (Province)
Gouvernement représentatif -- Québec (Province)
Projets de loi -- Québec (Province) - Document original
- Scanned from a CIHM microfiche of the original publication held by the Séminaire de Québec, Bibliothèque.
- Notes
-
Title from title screen.
Cover title.
At head of title: 1824.
"Received and read for the first time on Saturday, 14th Feby. 1824."
"Reçu et lu pour la première fois, samedi, 14e février 1824."
30 pages ; 35 cm.
Text in English and French on opposite pages. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
-
anglais
français - URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01753