Bill to incorporate the city of Montreal =
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Aide
[Québec : publisher not identified, 182-]; 12 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Bas-Canada. Législature.
- Titre
-
Lower Canada. Legislature.
Bill pour incorporer la cité de Montréal
Bill to incorporate the city of Montreal = Bill pour incorporer la cité de Montréal. - Adresse bibliographique
- [Québec : publisher not identified, 182-]
- Identificateur
-
oocihm.9_01767
9_01767 - Sujet
-
Municipal incorporation -- Quebec (Province) -- Montréal.
Bills, Legislative -- Quebec (Province)
Municipalités -- Constitution -- Québec (Province) -- Montréal.
Projets de loi -- Québec (Province) - Document original
- Scanned from a CIHM microfiche of the original publication held by the Séminaire de Québec, Bibliothèque.
- Notes
-
Cover title.
Title from title screen.
11 pages ; 32 cm.
Text in English and French on opposite pages. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
-
anglais
français - URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01767