Tables relatives aux actes et ordonnances du Bas-Canada.

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Document Record

Title
Canada.
Supplément aux tables relatives aux actes et ordonnances du Bas- Canada
Tables relatives aux actes et ordonnances du Bas-Canada.
Published
Kingston [Ont.] : S. Derbishire and G. Desbarats, 1843.
Identifier
oocihm.9_01816
9_01816
Subject
Québec (Province).Lois, etc.
Quebec (Province).Laws, etc.
Droit -- Québec (Province) -- Index.
Law -- Quebec (Province) -- Indexes.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
"Publiées par ordre de Son Excellence le Gouverneur-Général, sous la direction des commissaires préposés à la revision des dits actes et ordonnances."
Errata--p. 164.
Comprend: Supplément aux tables relatives aux actes et ordonnances du Bas-Canada, pages [165]-202.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 57555.
202 pages ; 26 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01816