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Règles et règlements de police : avec les extraits des divers ordonnances et statuts qui y ont rapport

Québec : Imprimés par John Neilson ..., 1811.; 54 pages

Document Record
Title Bas-Canada.
Règles et règlements de police : avec les extraits des divers ordonnances et statuts qui y ont rapport.
Published Québec : Imprimés par John Neilson ..., 1811.
Identifier 9_02059
Subject Arrêtés municipaux -- Québec (Province)
Ordinances, Municipal -- Quebec (Province)
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque de la ville de Montréal, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
"Publiés par ordre des magistrats."
51 p. ; 17 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_02059