Arrest du Conseil d'Éstat du roy :
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A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1717.; 7 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Conseil d'État., author
- Titre
- Arrest du Conseil d'Éstat du roy : qui ordonne que les lettres patentes du mois d'avril dernier seront communes pour le commerce de Canada, du 11 décembre 1717.
- Adresse bibliographique
- A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1717.
- Identificateur
-
oocihm.9_02062
9_02062 - Sujet
-
Commerce extérieur -- Réglementation -- Canada.
Commerce extérieur -- Réglementation -- France.
Foreign trade regulation -- Canada.
Foreign trade regulation -- France. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Québec, Montréal, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
"Extrait des registres du Conseil d'Estat."
Titre de départ.
Wroth and Annan, numbers 621
4 pages ; 26 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02062