Bill :

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide Ottawa : I.B. Taylor, 1870.; 4 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Parlement. Chambre des communes
Acte à l'effet de pourvoir à la fusion de la Banque canadienne de commerce avec le président, les directeurs et la Compagnie de la banque de Gore
Bill : acte à l'effet de pourvoir à la fusion de la Banque canadienne de commerce avec le président, les directeurs et la Compagnie de la banque de Gore.
Adresse bibliographique
Ottawa : I.B. Taylor, 1870.
Identificateur
oocihm.9_02071
9_02071
Sujet
Banque canadienne de commerce.
Canadian Bank of Commerce.
Banques -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Banking law -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant aux Archives nationales du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 14. 3e Session, 1er Parlement, 33 Victoria, 1870.
"M. Angus Morrison."
2, [2] pages ; 32 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02071