Bill :

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Document Record

Title
Canada. Parlement. Chambre des communes
Acte pour incorporer la compagnie du chemin de fer international de St. François et Mégantic
Bill : acte pour incorporer la compagnie du chemin de fer international de St. François et Mégantic.
Published
Ottawa : I.B. Taylor, 1870.
Identifier
oocihm.9_02078
9_02078
Subject
Chemins de fer -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Compagnies de chemin de fer -- Canada.
Railroad law -- Canada.
Railroad companies -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant aux Archives nationales du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 22. 3e Session, 1er Parlement, 33 Victoria, 1870.
"Bill Privé."
"M. Pope."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro del'ICMH 9_02114.
6 pages ; 32 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02078