Bill :

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide Ottawa : I.B. Taylor, 1870.; 8 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Parlement. Chambre des communes
Acte pour incorporer la compagnie du chemin de fer international de St. François et Mégantic
Bill : acte pour incorporer la compagnie du chemin de fer international de St. François et Mégantic.
Adresse bibliographique
Ottawa : I.B. Taylor, 1870.
Identificateur
oocihm.9_02078
9_02078
Sujet
Chemins de fer -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Compagnies de chemin de fer -- Canada.
Railroad law -- Canada.
Railroad companies -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant aux Archives nationales du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 22. 3e Session, 1er Parlement, 33 Victoria, 1870.
"Bill Privé."
"M. Pope."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro del'ICMH 9_02114.
6 pages ; 32 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02078