Bill :
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Ottawa : I.B. Taylor, 1870.; 11 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Parlement. Chanbre des communes
Acte relatif à la compagnie du Grand Tronc de chemin de fer du Canada et à celle du chemin de fer de Buffalo et du Lac Huron
Bill : acte relatif à la compagnie du Grand Tronc de chemin de fer du Canada et à celle du chemin de fer de Buffalo et du Lac Huron. - Adresse bibliographique
- Ottawa : I.B. Taylor, 1870.
- Identificateur
-
oocihm.9_02079
9_02079 - Sujet
-
Grand Trunk Railway Company of Canada.
Chemins de fer -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Railroad law -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant aux Archives nationales du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02115.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 25. 3e Session, 1er Parlement, 33 Victoria, 1870.
"Bill Privé."
"M. Workman."
9 pages ; 32 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02079