Bill :
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Ottawa : I.B. Taylor, 1870.; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Parlement. Chambre des communes
Acte pour autoriser la ville de Belleville à imposer et percevoir des droits de havre, et pour d'autres fins
Bill : acte pour autoriser la ville de Belleville à imposer et percevoir des droits de havre, et pour d'autres fins. - Adresse bibliographique
- Ottawa : I.B. Taylor, 1870.
- Identificateur
-
oocihm.9_02084
9_02084 - Sujet
-
Ports -- Droit -- Ontario -- Belleville -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Harbors -- Law and legislation -- Ontario -- Belleville.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant aux Archives nationales du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 35. 3e Session, 1er Parlement, 33 Victoria, 1870.
"Bill Privé."
"M. Brown."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro del'ICMH 9_04258.
2 pages ; 32 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02084