Bill :

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Ottawa : I.B. Taylor, 1870.; 5 images avec recherche en texte intégral

Titre: Canada. Parlement. Chambre des communes
Acte pour amender l'acte incorporant la Banque des marchands d'Halifax
Bill : acte pour remettre en vigueur la charte de la Compagnie du grand chemin de fer de jonction.
Adresse bibliographique: Ottawa : I.B. Taylor, 1870.
Identificateur: oocihm.9_02088
9_02088
Sujet: Grand Junction Railway Company.
Chemins de fer -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Railroad law -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant aux Archives nationales du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de l'écran-titre.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02122.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 55. 3e Session, 1er Parlement, 33 Victoria, 1870.
"Bill Privé."
"M. Brown."
3 pages ; 32 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02088