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Bill : acte pour modifier et amender l'acte d'incorporation de la Banque Zimmerman, et pour changer le nom de cette corporation en celui de "La Banque de Clifton"

[Toronto] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1858]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour modifier et amender l'acte d'incorporation de la Banque Zimmerman, et pour changer le nom de cette corporation en celui de "La Banque de Clifton".
Acte pour modifier et amender l'acte d'incorporation de la Banque Zimmerman, et pour changer le nom de cette corporation en celui de "La Banque de Clifton"
Published [Toronto] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1858]
Identifier 9_02194
Subject Bank of Clifton.
Banques -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Banking law -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
"Tel que passé par le Conseil Législatif."
"[Imprimé par ordre de l'Assemblée Législative.]"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02193.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 205. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoriae, 1858.
2 p. ; 33 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_02194