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Bill : acte pour changer et amender de nouveau la charte de la Banque coloniale du Canada

[Toronto] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1858]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour changer et amender de nouveau la charte de la Banque coloniale du Canada.
Acte pour changer et amender de nouveau la charte de la Banque coloniale du Canada
Published [Toronto] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1858]
Identifier 9_02200
Subject Colonial Bank of Canada.
Banques -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Banking law -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
"Tel que passé par le Conseil Législatif."
"[Imprimé par ordre de l'Assemblée Législative.]"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02199.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 240. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoriae, 1858.
[1] p. ; 33 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_02200