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Bill : acte pour transporter le havre de Toronto au maire, aux échevins et à la Corporation de la cité de Toronto

[Toronto] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1858]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour transporter le havre de Toronto au maire, aux échevins et à la Corporation de la cité de Toronto.
Acte pour transporter le havre de Toronto au maire, aux échevins et à la Corporation de la cité de Toronto
Published [Toronto] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1858]
Identifier 9_02202
Subject Ports -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Harbors -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
"Tel que passé par le Conseil Législatif."
"[Imprimé par ordre de l'Assemblée Législative.]"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02201.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 243. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoriae, 1858.
2 p. ; 33 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_02202