Bill :

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

For help and additional download options, please see our documentation

Help [Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1858]; 3 images with full-text search

Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative
Acte pour venir en aide à certains étudiants en droit dans le Bas Canada
Bill : acte pour venir en aide à certains étudiants en droit dans le Bas Canada
Published
[Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1858]
Identifier
oocihm.9_02206
9_02206
Subject
Avocats -- Droit -- Canada -- Législation
Projets de loi -- Canada
Lawyers -- Law and legislation -- Canada
Bills, Legislative -- Canada
Notes
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 247. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoriae, 1858.
Titre de l'écran-titre."Tel que passé par le Conseil Législatif.""[Imprimé par ordre de l'Assemblée Législative.]"Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02205.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02206