Subscribe to Canadiana Online
Searching within a document is available to subscribers. Learn more »

Bill : acte pour amender la charte de la Banque internationale du Canada

[Toronto] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1858]; 5 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender la charte de la Banque internationale du Canada.
Acte pour amender la charte de la Banque internationale du Canada
Published [Toronto] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1858]
Identifier 9_02208
Subject International Bank of Canada.
Banques -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Banking law -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
"Tel que passé par le Conseil Législatif."
"[Imprimé par ordre de l'Assemblée Législative.]"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02207.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 255. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 1858.
3 p. ; 33 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_02208