Bill :

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Help [Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1858]; 3 images with full-text search

Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative
Acte pour expliquer et amender l'acte intitulé: Acte pour autoriser les membres de l'église unie d'Angleterre et d'Irlande en Canada, à s'assembler en synode
Bill : acte pour expliquer et amender l'acte intitulé : Acte pour autoriser les membres de l'église unie d'Angleterre et d'Irlande en Canada, à s'assembler en synode
Published
[Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1858]
Identifier
oocihm.9_02212
9_02212
Subject
United Church of England and Ireland
Église et État -- Canada
Projets de loi -- Canada
Church and state -- Canada
Bills, Legislative -- Canada
Notes
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 262. 1ère Session, 6e Parlement, 21-2 Victoria, 1858.
Titre de l'écran-titre.
"Tel que passé par le Conseil Législatif."
"[Imprimé par ordre de l'Assemblée Législative.]"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02211.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02212